Chaussée de Wavre 103
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/233902
Identifiant1189676
Référence communale2007/479-317/103 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2007
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 07-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un commerce (snack) en salon lavoir et placer de 2 enseignes (1 parallèle et 1 perpendiculaire)

Parcelles cadastrales concernées

21009A0912/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-12-2010 PU/383563 02-05-2018 Refusé
28-10-2008 PU/234337 À l'instruction
07-06-2000 PU/230772 19-12-2000 Octroyé
03-02-1959 09/PU/1751345 À l'instruction
10-11-1952 09/PU/1751347 À l'instruction
05-02-1937 09/PU/1751344 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps