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Avenue de la Toison d'Or 21
1050 Ixelles

Plaatsen vas een loodrechte uithangboord

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233894
Référence communale 2007/463-286/21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2007
Dossier complet 26-12-2007
Notification de la décision 28-04-2008
Validité du permis 27-04-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques