Chaussée de Waterloo 609
1050 Ixelles
Remplacement des enseignes existantes et suppression du totem publicitaire près de l¿entrée.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233875 |
---|---|
Référence communale | 2007/431-315/609 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2007 |
---|---|
Dossier complet | 06-12-2007 |
Notification de la décision | 12-11-2008 |
Validité du permis | 11-11-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué