#}

Rue de la Paix 26
1050 Ixelles

Changement d'utilisation d'un commerce de vente de bien en centre de bien-être et salon de consommation.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233850
Référence communale 2007/415-242/26 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2007
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-06-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques