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Avenue de la Couronne 410
1050 Ixelles

Placement d'une publicité sur une bâche de chantier.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233846
Référence communale 2007/408-80/410 ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2007
Dossier complet 03-12-2007
Notification de la décision 07-12-2007
Validité du permis 06-12-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques