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Rue Fernand Neuray 9
1050 Ixelles

Création de 2 duplex au rez-de chaussée, sous-sol et 2ème étage et combles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233837
Référence communale 2007/399-127/9 FULL SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2007
Dossier complet 21-01-2008
Notification de la décision 29-05-2008
Validité du permis 28-05-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques