Avenue des Saisons 42
1050 Ixelles
Changement d'affectation du rez-de-chaussée (bureau) en commerce avec extension en sous-sol et modification de la façade principale (peinture)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/233784 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/326-269/42 (full/scan) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 20-08-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-10-2007 |
| Notification de la décision | 08-01-2007 |
| Validité du permis | 07-01-2009 |
Instances d'avis
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