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Rue des Echevins 69
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire une terrasse au premier étage de l'immeuble

Enquête publique

du lundi 9 février 2009 au lundi 23 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233757
Référence communale 2007/372-104/69 - LVD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2007
Dossier complet 09-01-2009
Début d'enquête publique 09-02-2009
Fin d'enquête publique 23-02-2009
Commission de concertation 11-03-2009
Notification de la décision 15-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques