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Rue de Venise 56
1050 Ixelles

Aménagement de 4 logements dans l'immeuble (mise en conformité)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233744
Référence communale 2007/312-304/56 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2007
Dossier complet 03-09-2007
Notification de la décision 10-07-2008
Début des travaux 22-01-2009
Validité du permis 09-07-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques