#}

Avenue de la Toison d'Or 40-42
1050 Ixelles

Transformation intérieure au rez-de-chaussée et au 1er étage et modification de l'entrée de l'hôtel avenue de la Toison d'Or, 40

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233731
Référence communale 2007/298-286/40-42 ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2007
Dossier complet 11-10-2007
Notification de la décision 20-03-2008
Validité du permis 19-03-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques