Avenue de la Toison d'Or 40-42
1050 Ixelles
Transformation intérieure au rez-de-chaussée et au 1er étage et modification de l'entrée de l'hôtel avenue de la Toison d'Or, 40
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233731 |
---|---|
Référence communale | 2007/298-286/40-42 ( PART SCAN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2007 |
---|---|
Dossier complet | 11-10-2007 |
Notification de la décision | 20-03-2008 |
Validité du permis | 19-03-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué