Avenue de la Toison d'Or 40-42
1050 Ixelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/233731
Identifiant1188514
Référence communale2007/298-286/40-42 ( PART SCAN )

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2007
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 11-10-2007
Notification de la décision 20-03-2008

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformation intérieure au rez-de-chaussée et au 1er étage et modification de l'entrée de l'hôtel avenue de la Toison d'Or, 40

Parcelles cadastrales concernées

21009A0375/00N000, 21009A0373/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-08-2020 09/PU/1756300 À l'instruction
21-06-2019 09/PU/1716854 18-10-2021 Octroyé
05-07-2018 PU/689853 06-12-2019 Octroyé
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
06-06-2013 PU/488234 À l'instruction
21-02-2013 PU/483421 03-12-2013 Octroyé
17-09-2009 PU/236522 21-12-2009 Octroyé
21-08-2008 PU/234217 25-05-2009 Octroyé
19-10-2007 PU/517625 24-09-2008 Octroyé
01-03-1999 ENS/509057 16-09-1999 Refusé
08-05-1996 PU/229588 16-09-1996 Octroyé
03-10-1995 09/PU/1778437 À l'instruction
07-06-1995 09/PU/1778449 À l'instruction
04-03-1959 09/PU/1778424 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778426 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778441 À l'instruction
18-05-1938 09/PU/1778446 À l'instruction
29-08-1929 09/PU/1778448 À l'instruction
23-04-1912 09/PU/1778443 À l'instruction
10-11-1111 PU/626037 À l'instruction
10-11-1111 PU/642853 À l'instruction
10-11-1111 PU/642877 À l'instruction
10-11-1111 PU/642876 À l'instruction
10-11-1111 PU/642882 À l'instruction
10-11-1111 PU/642868 À l'instruction
10-11-1111 PU/643894 À l'instruction
10-11-1111 PU/643892 À l'instruction
10-11-1111 PU/643896 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps