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Place Eugène Flagey 16
1050 Ixelles

Placement d'une publicité sur une bâche de chantier

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233726
Référence communale 2007/288-123/16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2007
Dossier complet 14-08-2007
Notification de la décision 11-09-2007
Validité du permis 10-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques