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Chaussée d'Ixelles 152
1050 Ixelles

Changement d'utilisation d'un commerce en salon de consommation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233713
Référence communale 2007/299-171/152
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2007
Dossier complet 28-08-2007
Notification de la décision 21-01-2008
Validité du permis 20-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques