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Rue de la Vallée 10
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser la modification de la façade côté avenue Général de Gaulle et le réaménagement de la maison unifamiliale

Enquête publique

du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233702
Référence communale 2007/275-295/10 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2007
Dossier complet 14-08-2007
Début d'enquête publique 25-08-2007
Fin d'enquête publique 08-09-2007
Commission de concertation 19-09-2007
Notification de la décision 18-02-2010
Validité du permis 17-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques