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Rue Mercelis 39
1050 Ixelles

Transformation et changement d'affectation d'un atelier de sculpteur en logement, création d'une cour anglaise et aménagement d'une piscine au sous-sol

Base légale

Autre: *

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233697
Référence communale 2007/269-230/39 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2007
Dossier complet 08-10-2007
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 29-02-2008
Validité du permis 27-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques