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Avenue de la Couronne 431
1050 Ixelles

Référence régionale PU/233696
Référence communale 2007/272-80/431 F.S
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placement d'enseignes et d'une tente solaire parallèle à la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-07-2007
Dossier complet 24-07-2007
Notification de la décision 09-01-2008
Validité du permis 08-01-2010

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2023 09/PU/1904719
18-11-2019 09/CL2/1732220 25-08-2020
13-11-2014 09/GOU/552918 23-03-2015
27-12-2013 PU/495911 15-10-2014
19-12-2011 PU/408957 05-06-2012
05-07-2007 PU/233714 10-12-2007
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Donnée manquante ENS/671972
Donnée manquante ENS/671974 01-03-1999
Donnée manquante PU/671675 20-07-1995
Donnée manquante PU/671716
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Donnée manquante PU/673007

Ligne du temps