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Avenue de la Toison d'Or 24A-29
1050 Ixelles

Construction d'une statue monumentale, placement d'une clôture et de containers pour événements, placement de bâches et de dispositifs de publicité de 2m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233695
Référence communale 2007/261-286/24A-29 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2007
Dossier complet 11-07-2007
Commission de concertation 11-07-2007
Notification de la décision 19-07-2007
Début des travaux 07-08-2007
Validité du permis 18-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques