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Rue des Drapiers 58
1050 Ixelles

Régularisation de l'annexe arriere au niveau du rez de chaussée et améangement de deux triplex

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233679
Référence communale 2007/234-102/58 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2007
Dossier complet 08-08-2007
Notification de la décision 10-03-2008
Validité du permis 09-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques