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Chaussée d'Ixelles 19
1050 Ixelles

Placement d'une bâche publicitaire pendant la durée du chantier de rénovation de la facade

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233673
Référence communale 2007/237-171/19 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2007
Dossier complet 04-07-2007
Notification de la décision 27-07-2007
Validité du permis 26-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques