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Rue Fritz Toussaint 55
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble industriel (rue Fritz Toussaint) en logements (20 unités) avec surélévation d'un étage et construction d'un immeule de logements (10 unités) avec parking en sous-sol (38 emplacements)

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2007 au lundi 8 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233666
Référence communale 2007/247-140/55
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2007
Dossier complet 08-08-2007
Début d'enquête publique 24-09-2007
Fin d'enquête publique 08-10-2007
Commission de concertation 17-10-2007
Notification de la décision 18-06-2008
Validité du permis 17-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques