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Rue de l'Eté 50-52
1050 Ixelles

Régularisation : aménagement de 13 logements et extension des immeubles (obsturation de terrasse).

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233663
Référence communale 2007/244-120/50-52 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2007
Dossier complet 29-02-2008
Notification de la décision 19-09-2008
Validité du permis 18-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques