Chaussée de Waterloo 584
1050 Ixelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/233650
Identifiant1188429
Référence communale2007/218-315/584 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2007
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 29-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placement d'une marquise

Parcelles cadastrales concernées

21447B0276/00W000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-10-2013 ENS/492831 27-12-2018 Refusé
19-04-1996 09/PU/1774727 À l'instruction
27-09-1995 09/PU/1774730 À l'instruction
14-10-1954 09/PU/1774721 À l'instruction
01-01-1903 09/PU/1774718 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps