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Rue du Trône 83
1050 Ixelles

Bestenningwijziging van een handel in een restaurant.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233639
Référence communale 2007/200-291/83 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2007
Dossier complet 28-06-2007
Notification de la décision 03-09-2007
Validité du permis 02-09-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques