Square de Meeûs 19-20
1050 Ixelles
Extension d'un arrière bâtiment en vue d'y aménager un seul logement.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233609 |
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Référence communale | 2007/177-91/19 FULL SCANN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2007 |
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Dossier complet | 04-06-2007 |
Notification de la décision | 06-12-2007 |
Validité du permis | 05-12-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué