Rue Gustave Biot 30-32
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation e l'atelier du rez de chaussée en commerce de service et couvrir l'ancienne cour séparant le batiment avant du batiment arriere
Enquête publique
du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/233600 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/165-161/30 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-05-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-07-2007 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2007 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2007 |
| Commission de concertation | 18-09-2007 |
| Notification de la décision | 25-03-2008 |
| Validité du permis | 24-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué