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Place du Châtelain 4
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Création d'une lucarne en toiture avant et rehausse d'une partie de la toiture arriere afin d'ménager une terrasse pour les combles d'une immeuble unfifamiliale avec rez commercial

Enquête publique

du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233595
Référence communale 2007/155-68/4
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2007
Dossier complet 02-07-2007
Début d'enquête publique 25-08-2007
Fin d'enquête publique 08-09-2007
Commission de concertation 19-09-2007
Notification de la décision 04-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques