Rue de la Natation 37
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaménagement de la maison unifamiliale, création d'un auvant vitré en façade arrière, mise à niveau des terressasses au niveau du rez de chaussée avec modificiation du mur mitoyen de doite et pose d'un bardage en bois sur le mur pignon de droite
Enquête publique
du lundi 14 mai 2007 au lundi 28 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/233588 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/139-237/37 (prt scn) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-04-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-05-2007 |
| Début d'enquête publique | 14-05-2007 |
| Fin d'enquête publique | 28-05-2007 |
| Commission de concertation | 06-06-2007 |
| Notification de la décision | 24-09-2007 |
| Début des travaux | 22-08-2009 |
| Validité du permis | 23-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué