Avenue Ernestine 14
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer partiellement la toiture plate située au sixième étage de l'immeuble en terrasse
Enquête publique
du lundi 7 avril 2008 au lundi 21 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233583 |
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Référence communale | 2007/130-117/14 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2007 |
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Dossier complet | 05-03-2008 |
Début d'enquête publique | 07-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 21-04-2008 |
Commission de concertation | 07-05-2008 |
Notification de la décision | 16-07-2009 |
Début des travaux | 27-09-2010 |
Validité du permis | 15-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué