#}

Avenue Ernestine 14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer partiellement la toiture plate située au sixième étage de l'immeuble en terrasse

Enquête publique

du lundi 7 avril 2008 au lundi 21 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233583
Référence communale 2007/130-117/14 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2007
Dossier complet 05-03-2008
Début d'enquête publique 07-04-2008
Fin d'enquête publique 21-04-2008
Commission de concertation 07-05-2008
Notification de la décision 16-07-2009
Début des travaux 27-09-2010
Validité du permis 15-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques