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Avenue des Saisons 41
1050 Ixelles

Placement de 5 enseignes (3 parallèles et 2 perpendiculaires) sur la façade de l'immeuble

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233574
Référence communale 2007/149-269/41 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2007
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 30-04-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques