Avenue des Saisons 41
1050 Ixelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/233574
Identifiant1188353
Référence communale2007/149-269/41 (FULL SCN)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2007
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 30-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placement de 5 enseignes (3 parallèles et 2 perpendiculaires) sur la façade de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21445C0234/00D022

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-07-2005 PU/232746 05-01-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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Ligne du temps