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Rue Malibran 75
1050 Ixelles

Construction d'une véranda au rez-de-chaussée arière afin d'étendre les surface de bureau (de 261 à 280 m²)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233538
Référence communale 2007/124-221/75
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2007
Dossier complet 23-05-2007
Notification de la décision 12-12-2007
Validité du permis 11-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques