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Rue du Sceptre 12
1050 Ixelles

Extension du logement existant au rez-de-chaussée dans une partie des caves avec création d'un escalier et fermeture de la terrasse existante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233507
Référence communale 2007/77-274/12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2007
Dossier complet 02-04-2007
Notification de la décision 11-09-2007
Validité du permis 10-09-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques