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Rue Blanche 14
1050 Ixelles

Changement d'utilisation d'un commerce "Horeca" en débit de boisson avec salle de charme et placement d'une enseigne lumineuse // à la facade et des néons

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233506
Référence communale 2007/76-38/14 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2007
Dossier complet 11-04-2007
Notification de la décision 28-06-2007
Validité du permis 27-06-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques