Avenue Arnaud Fraiteur
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Placement d'une frise sur le mur du cimetière d'Ixelles (reprenant 4 poèmes)
Enquête publique
du lundi 19 mars 2007 au lundi 2 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233460 |
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Référence communale | 2007/18-26/0 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2007 |
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Dossier complet | 20-02-2007 |
Début d'enquête publique | 19-03-2007 |
Fin d'enquête publique | 02-04-2007 |
Commission de concertation | 23-07-2007 |
Notification de la décision | 12-09-2007 |
Validité du permis | 11-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué