Rue Defacqz 38-42
1050 Ixelles
Tranformation d'un arrière-bâtiment afin d'y aménager un logement unifamilial, dont la modification de la façade et la construction d'un volume de liaison avec le bâtiment principal.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/233453 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/12-89/38-42 FS |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-01-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-02-2007 |
| Notification de la décision | 31-07-2007 |
| Validité du permis | 30-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué