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Rue Caroly 42
1050 Ixelles

Changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en studio avec modification de la façade

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233446
Référence communale 2007/33-60/42 (PC/FF) - FULL SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2007
Notification de la décision 19-09-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques