Rue Lesbroussart 80
1050 Ixelles
Changement d'affectation d'un home pour personnes âgées en 6 appartements avec augmentation de volume (construction d'annexes à l'arrière) et création de terrasses.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/233442 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/29-200/80 full scan |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-01-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-02-2007 |
| Notification de la décision | 24-09-2007 |
| Début des travaux | 01-10-2007 |
| Validité du permis | 23-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué