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Rue Léon Jouret 5
1050 Ixelles

MM/AC herinrichten van een gebouw met 4 appartementen tot 5 appartementen, uitbreiden aan de archterkant en plaatsen van een lift

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233429
Référence communale 2006/519-198/5 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2006
Dossier complet 28-02-2007
Notification de la décision 29-10-2007
Validité du permis 28-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques