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Avenue de la Couronne 296
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménagement de l'immeuble de 3 logement en 2 logements, avec modification d'une annexe et aménagement de terrasses

Enquête publique

du mercredi 25 août 2004 au mercredi 8 septembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233427
Référence communale 2004/112-80/296 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2004
Dossier complet 29-07-2004
Début d'enquête publique 25-08-2004
Fin d'enquête publique 08-09-2004
Commission de concertation 22-09-2004
Notification de la décision 26-01-2005
Début des travaux 13-05-2005
Validité du permis 25-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques