Avenue Molière 232
1050 Ixelles
MM/BA bouwen van bijgebouwen (regularisatie)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/233418 |
|---|---|
| Référence communale | 2006/508-233/232 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-02-2007 |
| Notification de la décision | 02-01-2008 |
| Validité du permis | 01-01-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué