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Rue Emmanuel Van Driessche 75
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD AC transformation de l¿immeuble pour y installer du bureau aux sous-sol et rez-de-chaussée, un appartement une chambre au premier étage et un duplex 4 chambres, rehausser la toiture refermer l¿aéra en façade avant et création de trappes à l¿arrière

Enquête publique

du lundi 9 avril 2007 au lundi 23 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/233414
Référence communale 2006/513-114/75 (prt scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

Chronologie
Dépôt 22-12-2006
Dossier complet 11-04-2007
Début d'enquête publique 09-04-2007
Fin d'enquête publique 23-04-2007
Commission de concertation 09-09-2007
Notification de la décision 06-09-2007
Validité du permis 05-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques