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Rue Henri Marichal 1A
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM/VM installation d'un appareil de conditionnement d'air dans la cour

Enquête publique

du lundi 19 mars 2007 au lundi 2 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233396
Référence communale 2006/489-167/1A FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2006
Dossier complet 07-03-2007
Début d'enquête publique 19-03-2007
Fin d'enquête publique 02-04-2007
Commission de concertation 18-04-2007
Notification de la décision 02-10-2007
Validité du permis 01-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques