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Rue Américaine 69
1050 Ixelles

Effectuer des travaux d'aménagement intérieur dans un immeuble de trois appartements (428m² au total)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233371
Référence communale 2006/470-16/69
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2006
Dossier complet 15-01-2007
Notification de la décision 28-02-2007
Validité du permis 27-02-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques