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Avenue Maurice 17
1050 Ixelles

MM/SB régularisation : aménagement de la zone de recul en stationnement d'un véhicule

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233368
Référence communale 2006/464-227/17 (full/scan)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2006
Dossier complet 06-12-2006
Notification de la décision 13-02-2007
Début des travaux 15-05-2007
Validité du permis 12-02-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques