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Rue du Prince Royal 59-61
1050 Ixelles

BD/BA construction d'une verrière à l'arrière de l'immeuble afin d'agrandir le logement existant au rez-de-chaussée et à l'entresol

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233365
Référence communale 2006/458-257/59 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2006
Dossier complet 06-02-2007
Notification de la décision 02-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques