Place de Londres 13
1050 Ixelles
MM/SB changement d'affectation d'un commerce en restaurant (HORECA) et construction d'une mezzanine
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233362 |
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Référence communale | 2006/455-207/13 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2006 |
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Dossier complet | 10-01-2007 |
Notification de la décision | 26-03-2007 |
Validité du permis | 25-03-2009 |
Instances d'avis
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