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Rue de l'Arbre Bénit 72
1050 Ixelles

LVD BA modificationde la facade et placement de deux enseignes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233358
Référence communale 2006/462-21/72 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2006
Dossier complet 31-01-2007
Notification de la décision 31-05-2007
Validité du permis 30-05-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques