Avenue Molière 467
1050 Ixelles
BD/PC extension d'un appartement située au 3e étage
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233355 |
---|---|
Référence communale | 2006/453-233/467 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2006 |
---|---|
Dossier complet | 27-12-2006 |
Notification de la décision | 29-05-2007 |
Validité du permis | 28-05-2009 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué