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Rue Lesbroussart 90
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'un logement unifamilial dans l'immeuble situé en fond de parcelle affecté actuellement en atelier de réparation

Enquête publique

du lundi 15 janvier 2007 au lundi 29 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233349
Référence communale 2006/439-200/90
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2006
Dossier complet 10-01-2007
Début d'enquête publique 15-01-2007
Fin d'enquête publique 29-01-2007
Commission de concertation 14-02-2007
Notification de la décision 16-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques