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Rue de l'Arbre Bénit 26
1050 Ixelles

LVD AC régularisation changement d'affectation du rez de chaussée commercial en logement et division de l'immbeuble en 4appartements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233330
Référence communale 2006/442-21/26
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques