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Rue Goffart 91
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD VM de uitbreding van dealdi winkel, het afbreken van dehuidige beenhouwerij en de verfaaing van de voorgevel

Enquête publique

du lundi 12 février 2007 au lundi 26 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233320
Référence communale 2006/418-154/91
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2006
Dossier complet 02-02-2007
Début d'enquête publique 12-02-2007
Fin d'enquête publique 26-02-2007
Commission de concertation 14-03-2007
Notification de la décision 11-02-2008
Validité du permis 10-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques