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Avenue de l'Université 22
1050 Ixelles

LVD FL Transformation d'un immeuble comportant un commerce de type horeca et un logement unifamilial dont la démolition/reconstrictop, de l'annexe aurez de chaussée et le placement de deux enseignes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233284
Référence communale 2006/397-293/22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2006
Dossier complet 06-12-2006
Notification de la décision 19-07-2007
Validité du permis 18-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques