Avenue de l'Université 22
1050 Ixelles
LVD FL Transformation d'un immeuble comportant un commerce de type horeca et un logement unifamilial dont la démolition/reconstrictop, de l'annexe aurez de chaussée et le placement de deux enseignes
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233284 |
---|---|
Référence communale | 2006/397-293/22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2006 |
---|---|
Dossier complet | 06-12-2006 |
Notification de la décision | 19-07-2007 |
Validité du permis | 18-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué